Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société IMMERSIT (ci-après dénommée « le Vendeur ») sur le site www.immersit.fr (ci-après dénommé « le Site ») aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après dénommés « l’Acheteur»).
Est considérée comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les présentes CGV constituent, avec les Conditions Générale d’Utilisation du Site et la Politique de confidentialité, les documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.


Article 1 – Désignation du Vendeur
La vente en ligne des produits proposés sur le site www.immersit.fr est réalisée par la société Immersit, Société par Action Simplifiée.
La société IMMERSIT peut être contactée à l’adresse mail suivante : contact@immersit.com.

Article 2 – Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site.
Elles sont mises à la disposition de l’Acheteur sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables.
Les présentes CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît les avoir lues, comprises et les avoir acceptées dans leur intégralité avant de passer commande. L’Acheteur s’engage donc à lire attentivement les présentes CGV avant de confirmer sa commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Les présentes CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine (hors DOM-TOM) et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et/ou aux Etats-Unis et/ou en Suisse.

Article 3 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Toutefois, les CGV opposables à l’Acheteur seront les CGV en vigueur sur le Site à la date de la commande dont une copie datée peut être remise à sa demande à l’Acheteur.


Article 4 – Produits

4.1. Caractéristiques
Les caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente sur le Site et notamment les spécifications, illustrations et caractéristiques techniques sont présentées sur le Site conformément à la législation applicable aux présentes CGV.
L’Acheteur s’engage à lire attentivement ces éléments avant de passer commande.
Les photographies et vidéos illustrant les produits ne constituent pas des documents contractuels et n’engagent pas le Vendeur.

4.2. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché et notamment aux prescriptions relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Pour toute commande à destination d’un pays autre que la France, il appartient à l’Acheteur de s’assurer que le produit commandé est conforme aux prescriptions de la législation en vigueur dans l’Etat de livraison du produit et qu’il peut être importé dans cet Etat.

Article 5 – Prix
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, sauf erreur grossière.
Les prix indiqués dans la description du produit s’entendent hors frais de livraison, lesquels seront facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande.
Les prix sont exprimés en euros. L’Acheteur reconnaît être informé que, dans le cas où il ne s’agirait pas de la devise utilisée dans son Etat de résidence, le mode de paiement choisi pourra engendrer des frais éventuels de change.
En cas de commande vers un pays autre que la France, l’Acheteur est l’importateur du ou des produits concernés:
Pour les pays de l’Union Européenne
Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises, incluant pour les pays de l’Union Européenne le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux en vigueur sur le territoire de livraison du produit, à la date de la commande. Toute modification du taux de TVA sera immédiatement applicable.
Pour les pays hors de l’Union Européenne
Si l’Acheteur réside en dehors de l’Union Européenne, le prix de vente sera le prix Hors Taxe. Les éventuelles taxes, impositions directes ou indirectes applicables dans l’Etat de résidence de l’Acheteur qui ne sont pas dues ou collectées par le Vendeur, ainsi que les éventuels frais de douane demeureront entièrement à la charge de l’Acheteur, lequel peut se renseigner auprès des autorités compétentes pour en connaître le montant.
Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 6 – Commande en ligne

6.1. Domaine et durée
La vente en ligne des produits proposés sur le site est réservée aux consommateurs résidant en France métropolitaine (hors DOM-TOM), dans un pays membre de l’Union européenne, aux Etats-Unis ainsi qu’en Suisse et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
La vente en ligne des produits proposés sur le site est valable, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

6.2. Etapes de conclusion du contrat
Pour effectuer une commande, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton « commander ».
L’Acheteur est ensuite invité à choisir la zone de livraison du produit ainsi que la quantité de produits qu’il souhaite commander.
Le prix définitif ainsi que le coût des frais de livraison en fonction de la zone géographique choisie seront alors affichés.
Après avoir vérifier le contenu de sa commande, l’Acheteur devra cliquer sur le bouton « Continuer » et sera alors invité à fournir les informations relatives à la facturation et à la livraison.
Une fois les informations renseignées et après avoir cliqué sur le bouton « Continuer », l’Acheteur est invité à choisir son mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider et Payer », l’Acheteur a la possibilité de vérifier à nouveau le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
L’acceptation de l’offre par l’Acheteur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat.
Une fois la confirmation de la commande effectuée, une page confirmant la prise en compte de la commande apparaît sur le Site.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est également envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais, à condition que l’adresse électronique fournie par l’Acheteur lors de la création de son compte utilisateur soit exacte.

6.3. Modification de commande
Toute modification de commande par l’Acheteur, après confirmation de sa commande, est soumise à l’acceptation du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles l’Acheteur a subordonné son engagement ont pu figurer au contrat.

6.4. Validation de la commande par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige existant avec l’Acheteur relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’Acheteur est informé que la quantité d’unités pouvant être commandées est techniquement limitée à 5.

6.5. Indisponibilité des produits commandés
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes passées sur le Site sous réserve de la disponibilité des produits.
L’indisponibilité d’un produit est normalement affichée, dans les meilleurs délais, sur la fiche descriptive de chacun des produits.
Si toutefois un produit était commandé par l’Acheteur mais s’avérait indisponible après passation de la commande, le Vendeur en informera immédiatement par email l’Acheteur.
Il lui sera alors proposé de maintenir sa commande et de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit.
La commande sera traitée en priorité lors du prochain réapprovisionnement.
Le délai estimé de réapprovisionnement sera indiqué à l’Acheteur.
Une fois le produit de nouveau en stock, l’Acheteur en sera immédiatement informé par email et une estimation du délai de livraison du produit lui sera communiquée.
En cas de désaccord, l’Acheteur sera remboursé de toutes les sommes versées pour le produit indisponible dans un délai maximum de quatorze (14) jours, en fonction du mode de paiement choisi lors de la commande.

Article 7 – Paiement

7.1. Modalités de paiement
Le prix est payable comptant en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne immédiatement à l’issue du processus de commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Lors du processus de commande, l’Acheteur a le choix entre deux modes de paiement :
 •    le paiement par carte bancaire (CB) : le règlement s’effectue directement auprès de la banque du Vendeur dans un environnement sécurisé. Le Vendeur n’a donc pas accès aux données bancaires de l’Acheteur conformément à la Politique de confidentialité.
 •    le paiement « Paypal » : le Vendeur n’a pas non plus accès aux données bancaires de l’Acheteur dans le cadre de ce mode de paiement conformément à la Politique de confidentialité. Le règlement s’effectue au travers des services Paypal. L’Acheteur devra disposer d’un compte personnel Paypal. L’Acheteur est invité à se rendre sur le site de Paypal pour plus d’informations sur ce mode de paiement.
Dans tous les cas, le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d’identité à l’Acheteur afin de s’assurer de tout risque de fraude.

7.2. Défaut de paiement
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose, le cas échéant, des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de sa commande.
En cas de non-paiement total ou partiel de la commande, et notamment en cas de refus d’autorisation du paiement par carte bancaire, le Vendeur se réserve le droit d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat.

Article 8 – Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
L’Acheteur, s’il le souhaite peut en obtenir, à tout moment, copie auprès de la société IMMERSIT sur simple demande.

Article 9 – Précommandes
Les produits peuvent être proposés en précommande sur le site lorsqu’ils ne sont plus disponibles en stock.
L’Acheteur aura alors la possibilité de précommander le produit selon le même processus de commande décrit à l’article 6 des présentes CGV.
La confirmation de la précommande entraine acceptation des présentes CGV et forme le contrat.
Le paiement est intégralement exigible immédiatement après la confirmation de la précommande.
La livraison du produit ne pourra cependant intervenir qu’à compter du réapprovisionnement effectif des stocks.
Une date prévisionnelle de réapprovisionnement sera indiquée à l’Acheteur. La société IMMERSIT fera de son mieux pour respecter la date indiquée, cependant la date effective de réapprovisionnement dépendant de facteurs indépendants de sa volonté, cette date est communiquée à titre purement indicatif et n’est pas contractuelle.
Une fois le produit reçu et prêt à être expédié, l’Acheteur en sera informé par email.
L’Acheteur reconnaît être informé qu’il ne peut user de son droit de rétractation visé à l’article 11 des présentes CGV que dans le délai de 14 jours suivant la livraison de la commande.
Toutefois, si le délai de réapprovisionnement annoncé était dépassé de plus de 6 mois, l’Acheteur pourra solliciter le remboursement de sa précommande. En cas d’acceptation par la société IMMERSIT, celle-ci procèdera au remboursement de l’Acheteur.
Si à titre exceptionnel, la précommande ne pouvait être honorée par la société IMMERSIT, celle-ci en informera l’Acheteur et procèdera au remboursement intégral de la précommande dans les conditions prévues à l’article 10.3.

Article 10 – Livraison

10.1. Délais d’expédition et de livraison
La livraison se fait par Colissimo.
Les délais de livraison ainsi que les frais d’envoi peuvent varier en fonction de la zone géographique de livraison.
Selon la zone géographique indiquée  par l’Acheteur, le délai de livraison ainsi que les coûts d’expédition dus en sus du prix du/des produits seront calculés et indiqués à l’Acheteur.
Les délais de livraison s’entendent hors weekend et hors jours fériés.
Le délai de livraison estimée sera communiqué à l’Acheteur à la fin du processus de commande et, en tout état de cause, avant la confirmation de commande.
Hors cas des précommandes, le Vendeur s’engage, en tout état de cause, à livrer les produits dans un délai de trente (30) jours ouvrés après validation de la commande.
L’Acheteur sera informé de l’expédition du/des produits commandés par courrier électronique à l’adresse électronique fournie par l’Acheteur, sous réserve que l’adresse indiquée soit exacte.

10.2. Modalités de livraison
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine (hors DOM-TOM), dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, en Suisse ainsi qu’aux Etats-Unis, à l’exclusion de toute autre zone géographique.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du processus de commande.
Toute réclamation concernant une erreur de livraison doit être formulée par l’Acheteur au Vendeur le jour même de la livraison ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la date de livraison.
L’Acheteur s’engage à respecter les processus de livraison attachés à chaque mode de livraison. En cas de retour d’une commande résultant de l’impossibilité pour les services concernés d’effectuer la livraison du fait du non respect par l’Acheteur des modalités indiquées, le Vendeur se réserve le droit de réclamer à l’Acheteur les frais éventuels résultant d’un nouvel envoi.

10.3. Retard de livraison
Si le produit n’est pas livré dans le délai prévu ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours ouvrés après validation de la commande, l’Acheteur pourra résoudre le contrat.
A moins que le délai de livraison ait été une condition essentielle du contrat pour l’Acheteur, celui-ci devra au préalable enjoindre le Vendeur, par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’est toujours pas intervenue à l’issue de ce délai, l’Acheteur pourra alors annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette décision, à moins que le produit n’ait été livré entre-temps.
Le Vendeur remboursera alors la totalité des sommes versées par l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

10.4. Vérification des produits livrés
Lors de la livraison, l’Acheteur doit vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande, notamment lorsque le colis a été ouvert ou endommagé, et indiquer toute anomalie et réserve éventuelle sur le bon de livraison du transporteur.
En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, l’Acheteur doit impérativement, dans les trois (3) jours suivant la réception de sa commande, confirmer/notifier ses éventuelles réserves, avec tous les justificatifs y afférents (notamment photos) à la société UBITHINGS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

10.5. Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l’Acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce qu’elle que soit la date de livraison desdits produits.
Qu’elle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

10.6. Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente. Toutefois, l’Acheteur reste seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou une erreur de son fait dans l’adresse de livraison lors de la commande.

Article 11 – Rétractation
L’Acheteur peut se rétracter de sa commande, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur prend physiquement possession du produit commandé et pour lequel il souhaite rétracter son achat.
Dans le cas où plusieurs produits, commandés par l’Acheteur dans le cadre d’une seule commande, seraient livrés séparément, ce délai court à compter du jour où l’Acheteur ou un tiers désigné par l’Acheteur et autre que le transporteur prend physiquement possession du dernier bien livré.

11.1. Notification de la rétractation
L’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation de sa commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (par exemple, par une lettre envoyée par les services postaux ou par courrier électronique) aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes CGV.
L’Acheteur peut également, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe 1 des présentes CGV. Toutefois, l’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

11.2. Effet de la rétractation
En cas de rétractation de la part de l’Acheteur, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus de la part de l’Acheteur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard moins coûteux proposé par le Vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jours où le Vendeur est informé de la décision de rétractation de l’Acheteur.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur et le Vendeur conviennent expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L’Acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

11.3. Modalités de retour du produit
Le produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur dans un état permettant sa recommercialisation par le Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés ainsi que la notice d’utilisation. Il doit être retourné dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage offrant une protection équivalente du produit au cours du transport.
La responsabilité de l’Acheteur n’est toutefois engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.


11.4. Exception au droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux présentes CGV, le droit de rétraction ne peut être exercé dans les hypothèses suivantes :
 •    la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier,
 •    la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés,
 •    la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
 •    la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison,
 •    la fourniture de journaux, périodiques, magazines,
 •    les prestations de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de service liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique,
 •    la fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles,
 •    la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison,
 •    la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente (30) jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du Vendeur,
 •    la fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de l’Acheteur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation les contrats conclus lors d’une enchère publique.
 
Article 12 – Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit français aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, indépendamment de la garantie commerciale prévue à l’article 12.2 des présentes CGV.
Sauf disposition légale impérative contraire, ces garanties sont seules applicables à l’exclusion de tout autre garantie, qu’elle soit considérée comme explicite ou implicite, prévue par d’autres législations que celle applicable aux présentes CGV.

12.1. Garanties légales
 •    Garantie de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le produit doit :
 •    Être propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentés à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
 •    Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’Acheteur.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’Acheteur peut restituer le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte si la solution demandée, proposée ou convenue ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’Acheteur ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
 •    Garantie des vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
En cas de vices cachés affectant le produit, l’Acheteur a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire restituer une partie du prix.
L’action résultant des vices cachés du produit doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

12.2. Garantie commerciale (limitée)
Les produits sont vendus sous la garantie commerciale limitée de la société IMMERSIT, dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes CGV, et sont assortis d’un bon de garantie précisant les conditions et les modalités de mise en œuvre de cette garantie.
Les conditions de la présente garantie commerciale remplacent toute autre garantie, expresse ou implicite, exprimée par écrit ou oralement, y compris toute garantie de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier, à l’exception des garanties légales visées à l’article 12.1 des présentes CGV.
La garantie commerciale est fournie à titre gratuit par la société IMMERST.
Elle est valable uniquement pour le premier acheteur ou la personne ayant reçu le produit en cadeau. Elle ne pourra en aucun cas être étendue ou transférer à une autre personne.
En outre, la garantie commerciale est annulée si l’étiquette portant le numéro de série du produit est retirée ou altérée.
La société IMMERSIT garantit pendant une période de 12 mois (24 mois au sein de l’Union Européenne) que le produit est libre de tout vice de matériaux et de fabrication à la condition qu’il soit livré à l’état neuf, dans son emballage d’origine et par un détaillant autorisé Immersit, et qu’il soit utilisé dans des conditions normales.
Le début de la période de garantie est la date d’achat au détail par le premier acheteur. Il est recommandé à l’Acheteur de  conserver une copie de sa preuve d’achat afin de permettre à la société IMMERSIT de traiter plus facilement la réclamation qu’il pourrait formuler en vertu de la garantie commerciale.
Dans le cas où aucune preuve d’achat ne peut être fournie, la date de fabrication du produit telle qu’enregistrée par la société IMMERSIT sera considérée comme date de début de la période de garantie.
Au cours de la période de garantie, la société IMMERSIT s’engage à remettre en état ou à remplacer toute pièce défectueuse dans un délai raisonnable.
La garantie commerciale ne couvre pas :
 •    les défauts ou dommages résultant du non-respect des consignes d’utilisation, d’une utilisation ou d’un entretien inapproprié ou incorrect, d’une altération ou d’une modification du produit, d’un accident, de la foudre, d’une humidité excessive, de la présence d’insectes, d’une pointe de courant électrique, d’un raccordement à un courant électrique d’une tension incorrecte, de procédures d’expédition ou d’emballage inappropriées,
 •    les dommages esthétiques résultant d’une usure normale, notamment de griffures, d’entailles ou de parties cassées,
 •    la privation d’utilisation,
 •    la perte de revenus ou de chiffre d’affaires,
 •    la perte, la détérioration ou l’altération de données informatiques,
 •    les dommages causés par l’utilisation avec un produit d’une marque autre que IMMERSIT,
 •    les produits achetés auprès d’un détaillant non agréé,
 •    les modifications ou adaptations effectuées au produit pour qu’il soit utilisé dans un pays autre que celui pour lequel il a été conçu, fabriqué, approuvé et/ou autorisé, ni la réparation d’un produit endommagé par ces modifications.
La garantie ne couvre pas le paiement des frais d’expédition, d’assurance et de transport du produit vers l’adresse de la société IMMERSIT, de tous droits d’importation, de toutes taxes ou autres.
La responsabilité maximale de la société IMMERSIT dans le cadre de la garantie commerciale équivaut au prix payé par l’Acheteur lors de l’achat du produit.
La société IMMERST ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte, de l’altération ou de la détérioration de données informatiques, ni de dommages particuliers, accessoires ou indirects, qu’elle qu’en soit la cause, y compris, sans restriction, le remplacement d’équipement et de biens et tous frais de récupération, de programmation ou de reproduction de tout programme ou de toutes données enregistrées dans le produit Immersit Vibration ou utilisées avec celui-ci.

Article 13 – Responsabilité

13.1. Exonération de responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Acheteur (notamment lors de la saisie de sa commande), soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure telle que définie à l’article 14 des présentes CGV.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays de l’Acheteur, auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

13.2. Etendue de la responsabilité
En tout état de cause, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles découlant de l’inexécution de ses obligations.
Ne pourront donc donner lieu à indemnisation, les dommages indirects et/ou consécutifs, accessoires, spéciaux (incluant, sans s’y limiter, les gains manqués, pertes de chance ou de chiffre d’affaires), qu’ils soient prévisibles ou imprévisibles, et même si les Parties ont été avisées de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité du Vendeur ne peut être, en outre, engagée que pour l’indemnisation d’un préjudice prouvé, à l’exclusion de tous dommages-intérêts punitifs et équivalents, quelque soit le fondement juridique de l’action engagée à son encontre.
Ne sont pas concernés par ces limitations ou exclusions de responsabilité, les dommages corporels ainsi que les dommages résultants d’une faute lourde ou dolosive du Vendeur ou d’un manquement à son obligation essentielle.
Les limitations ou exclusions de responsabilité énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas aux Acheteurs résidant dans un Etat où elles sont prohibées par des dispositions législatives impératives.

Article 14 – Force majeure
La force majeure est définie comme tout fait ou évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties.
Les Parties conviennent expressément, indépendamment des cas retenus par la jurisprudence des tribunaux français, que constituent des cas de force majeure : les difficultés d’approvisionnement, les perturbations et blocages des moyens de transport, l’interruption et la perturbation des réseaux de télécommunication, les grèves, les incendies, inondations, tempêtes et tremblements de terre.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, les obligations des Parties seront suspendues pendant toute la durée de l’évènement. Les Parties devront reprendre l’exécution de leurs obligations lorsque les circonstances de force majeure auront disparues.

Article 15 – Autonomie des stipulations
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 – Titres
En cas de difficulté d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 17 – Divers
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV par le Vendeur ne peut être interprétée comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes CGV.
Article 18 – Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV dans une autre langue, seule la version en langue française fera foi en cas de difficultés d’interprétations des dispositions y figurant.

Article 19 – Droit applicable
Sauf disposition légale impérative contraire, les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 20 – Règlement des litiges

20.1. Réclamation et Service client
Toute réclamation doit être adressée au service client à l’adresse suivante : contact@immersit.com

20.2. Médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, l’Acheteur peut soumettre le différend relatif à sa commande ou aux présentes CGV l’opposant au Vendeur au Centre européen des consommateurs en remplissant le formulaire disponible à cette adresse : http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/exercer-ses-droits/mediation/ ou au Centre de médiation et d’arbitrage de Paris dont les références figurent sur le site internet www.cmap.fr ou recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends d’un commun accord avec le Vendeur.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les Parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

20.3. Compétence territoriale
Sauf disposition légale impérative contraire, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents pour toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes CGV, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures urgentes ou pour les procédures conservatoires, en référé, par requête.

ANNEXE 1
Modèle de formulaire de rétractation à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
contact@immersit.com:
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées “CGU”) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site internet www.immersit.fr (ci-après désigné “le Site”).
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les termes des présentes CGU et accepte de s’y soumettre sans réserve. L’Utilisateur qui n’accepte pas les termes des présentes CGU dans leur intégralité ne doit pas accéder et continuer à utiliser le Site.
Article 1 – Informations légales
Le Site internet www.immersit.fr appartient à la société IMMERST, Société par Action Simplifiée, (ci-après dénommée “la société IMMERSIT”).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 64 813 849 288
Hébergeur : la société Squarespace, 225 Varick Street, 10014, New York, USA
Article 2 – Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification ci-après donnée :
 •    Site : désigne le Site internet immersit.fr
 •    Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site,
 •    Terminal : désigne tout appareil sur lequel l’Utilisateur accède au Site et l’utilise,
 •    Produits : désigne les produits de la société IMMERSIT,
 •    Services : désigne les services fournis sur le Site et définis à l’article 5,
 •    Compte utilisateur : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur auquel il accède en s’inscrivant sur le Site et qui lui permet d’accéder aux Services,

Article 3 – Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du Site et s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.
La société IMMERSIT se réserve le droit de modifier, à tout moment et de manière unilatérale, les présentes CGU.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site et seront donc opposable à tout Utilisateur dès cet instant.
Il incombe à l’Utilisateur de vérifier régulièrement la version des CGU publiée et d’en prendre connaissance en cas de mise à jour.

Article 4 – Accès au Site

4.1. Capacité

L’accès au Site et l’utilisation des Services est réservé aux personnes physiques et aux représentants légaux des personnes morales âgés de plus de 18 ans disposant de la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. Les personnes physiques âgées de moins de 18 ans et/ou ne disposant pas de la capacité à contracter doivent bénéficier de l’accord de leur représentant légal.
La société IMMERSIT se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur, notamment en cas d’utilisation des services de commande en ligne.

4.2. Inscription
L’accès à certains services du Site nécessite la création d’un Compte Utilisateur donnant accès à un espace personnel au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.
Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur devra renseigner un formulaire.
Le caractère obligatoire ou facultatif des informations à communiquer sera indiqué à côté de chaque champ. Si l’Utilisateur ne renseigne par les informations signalées comme obligatoire, son Compte Utilisateur ne pourra être créé et l’Utilisateur ne pourra accéder à l’ensemble des services du Site.
L’Utilisateur garantit, en outre, que les informations qu’il communique sont exactes, à jour et sincères et s’engage à les mettre régulièrement à jour sur son espace personnel.
L’Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur et sera tenu responsable à l’égard de la société IMMERSIT de tous les actes accomplis au moyen dudit Compte Utilisateur. Il est en outre seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Si toutefois l’Utilisateur avait connaissance d’une utilisation par une tierce personne, sans son autorisation, de son identifiant et de son mot de passe, il s’engage à le signaler dans les plus bref délais à la société IMMERSIT aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes CGU.

Article 5 – Services du Site
Le Site a pour objet:
 •    d’une part, de présenter les produits et services de la société IMMERSIT,
 •    d’autre part, de permettre à l’Utilisateur d’acheter en ligne lesdits produits et services selon les termes prévus par les Conditions Générales de Vente du Site.
Les Services ci-dessus  énoncés le sont à titre indicatif et la société IMMERSIT se réserve le droit de les modifier et/ou de les supprimer et/ou de proposer tout autre service qu’elle jugera approprié, ce que l’Utilisateur accepte.

Article 6 – Obligation de l’Utilisateur
La société IMMERSIT ne saurait être tenue pour responsable des contenus de toutes nature (notamment les informations, les textes, les commentaires, les photographies, les dessins, les vidéos, les sons, ou encore les musiques) publiés, diffusés ou transmis par l’Utilisateur sur le Site  par quelque moyen que ce soit.
L’Utilisateur s’engage par conséquent à ne pas publier, diffuser ou transmettre de contenu qui :
 •    porterait atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers,
 •    porterait atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation de tiers,
 •    pourrait être qualifié de pornographique, obscène, raciste, xénophobe ou encore discriminatoire,
 •    comporterait des éléments de nature à porter atteinte à un système informatique ou à une base de données appartenant à des tiers (de type virus ou vers informatique),
 •    plus généralement porterait atteinte aux lois et règlements en vigueur ou à l’ordre public.
L’Utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le Site ainsi que toute information ou donnée y figurant à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toutes formes de sollicitations commerciales, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’Utilisateur s’interdit, par ailleurs, tout comportement de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du Site et des Services fournis, notamment, sans s’y limiter, toute action de nature à faire supporter une charge disproportionnée sur les infrastructures utilisées parle Site, toute intrusion et maintient frauduleux dans le système d’information de la société IMMERSIT et toutes modifications des données et informations s’y trouvant.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
En cas de non-respect des présentes CGU, d’utilisation illicite du Site ou plus généralement de violation des lois et règlements en vigueur par l’Utilisateur, la société IMMERSIT se réserve le droit de restreindre, suspendre ou fermer, sans préavis, son accès à tout ou partie des Services fournis par le biais du Site.
La société IMMERSIT se réserve également le droit de prendre toute autre mesure appropriée et d’engager des poursuites judiciaires.

Article 7 – Garantie de l’Utilisateur
Dans le cas où la société IMMERST viendrait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire du fait de la violation des termes des présentes CGU, d’une utilisation illicite du Site ou, plus généralement, d’une violation des lois et règlements en vigueur par l’Utilisateur, la société IMMERSIT pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 8 – Responsabilité

8.1. Fonctionnement du Site
La société IMMERSIT n’est tenue que d’une obligation de moyen dans le cadre de l’exécution des présentes CGU.
La société IMMERSIT s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, la société IMMERSIT ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité, totale ou partielle, d’accès au Site et aux Services fournis, d’un temps de réponse important, ainsi que de toute anomalie, erreur, bug informatique ou défaillance technique, quant au Site et aux Services fournis résultant d’un cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de la société IMMERSIT, notamment compte tenu des caractéristiques intrinsèques du réseau internet, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
Pour les mêmes raisons, la société IMMERSIT ne pourra être tenue pour responsable de toute forme de piratage, de la perte de données et de tous dommages résultant d’actes de tiers. Il appartient à l’Utilisateur de protéger son Terminal et ses équipements techniques et de sauvegarder ses données et informations.
En outre, la société IMMERST peut être amenée à interrompre l’accès au Site ou à une partie des Services, notamment à des fins de maintenance, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
Enfin, la société IMMERSIT ne garantit pas la compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. La société IMMERSIT ne saurait, en outre, être tenue pour responsable des dommages, en ce compris les dommages causés au Terminal utilisé, résultant d’une utilisation impropre à l’usage auquel est destiné le Site par l’Utilisateur.

8.2. Fiabilité des informations et/ou documents
Les informations et/ou documents figurant sur le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
La société IMMERSIT se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la société IMMERSIT puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
La société IMMERSIT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

8.3. Étendue de la responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité de la société IMMERSIT ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles découlant de l’inexécution de ses obligations. Ne pourront donc donner lieu à indemnisation les dommages indirects et/ou consécutifs, prévisibles ou imprévisibles (notamment, mais sans s’y limiter, les gains manqués, perte de chance ou de chiffre d’affaires). Elle ne peut, en outre, être engagée que pour l’indemnisation d’un préjudice prouvé, à l’exclusion de tous dommages-intérêts punitifs et équivalents, quelque soit le fondement juridique de l’action engagée à son encontre.
Ne sont pas concernés par ces limitations ou exclusions de responsabilité, les dommages corporels ainsi que les dommages résultant d’une faute lourde ou dolosive de la société IMMERSIT.

Article 9 – Propriété intellectuelle
La société IMMERSIT entend respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si toutefois vous estimez, en toute bonne foi, que les éléments figurant sur le Site enfreignent vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes CGU.

9.1. Droits d’auteur
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données le composant sont la propriété exclusive de la société IMMERSIT, de ses éventuels ayants-droits ou partenaires.
Toute décompilation, extraction, représentation, reproduction, modification, adaptation, publication ou exploitation partielle ou totale de tout ou partie du Site, de ses contenus ou de ses Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de la société IMMERSIT est strictement interdite conformément à la législation en vigueur se rapportant à la propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne confère aucun droit et notamment aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site et à l’un de ses éléments, lesquels restent la propriété exclusive de la société IMMERSIT, de ses éventuels ayants-droits ou partenaires.
La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée et notamment d’une action en contrefaçon.
9.2. Marque
La marque Immersit est une marque déposée, propriété exclusive de la société IMMERSIT et de ses éventuels ayants-droits.
En outre, toute autre marque, déposée ou non, dénominations sociale, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont protégées.
Toute reproduction, usage, apposition ou exploitation partielle ou totale sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit, de la marque (nom, logo et autre signe distinctif) ainsi que des autres marques, dénominations sociale, logos ou noms de domaine figurant sur le Site, sans autorisation préalable, expresse et écrite de la société IMMERSIT est strictement interdite conformément à la législation en vigueur se rapportant à la propriété intellectuelle.

Article 10 – Données personnelles
La société IMMERSIT attache une attention particulière à la protection des données de ses utilisateurs et a donc mis en place une Politique de confidentialité faisant partie intégrante des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à l’utilisation des Services du Site et en accepter tous les termes.

Article 11 – Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes, quelque soit le type de lien, vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société IMMERSIT, sollicitée par courriel aux coordonnées figurant en tête des présentes.
La société IMMERSIT est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la société IMMERSIT accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de la société IMMERSIT.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société IMMERSIT.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou pages internet ou vers des applications mobiles dont le contenu n’est pas sous le contrôle de la société IMMERSIT.
La société IMMERSIT ne pourra, en aucun cas, engager sa responsabilité quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites, pages internet ou applications mobiles.

Article 12 : Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la société IMMERSIT.

Article 13 – Résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire :
 •    soit en envoyant une demande à la société IMMERSIT aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes CGU. La désinscription sera alors effective dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande.
 •    soit en supprimant son Compte Utilisateur à partir de son espace personnel. La désinscription sera alors effective immédiatement.
Cette procédure entraînera la suppression définitive du Compte Utilisateur.


Article 14 – Autonomie des stipulations
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 15 – Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


Article 16 – Divers
Le fait pour la société IMMERSIT de ne pas appliquer ou de ne pas faire appliquer l’une des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes CGU.
Les données recueillies et enregistrées dans le système informatique de la société IMMERSIT seront considérées par toutes les parties concernées comme preuve des communications intervenues entre les parties et de l’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur.


Article 17 – Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGU dans une autre langue, seule la version en langue française  fera foi en cas de difficultés d’interprétations des dispositions y figurant.


Article 18 – Loi applicable
Sauf disposition légale impérative contraire, les présentes CGU sont régies par le droit français.


Article 19 – Litiges et juridiction compétente
Toute contestation et tout litige relatif aux présentes CGU feront l’objet d’une tentative de règlement amiable.
Sauf disposition légale impérative contraire, en cas d’impossibilité de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents pour toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes CGU, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures urgentes ou pour les procédures conservatoires, en référé, par requête.